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Décret n°2023-1296 du 28 décembre 2023

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Chapitre IER

Principes fondamentaux

2 — 8

JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Titre IER : DEVOIRS GÉNÉRAUX LIÉS À LA FONCTION

Chapitre IER : Principes fondamentaux

Chapitre II : Exercice professionnel

Chapitre III : Règles relatives à la communication

Chapitre IV : Les collaborateurs des offices