Décret n°2023-1293 du 28 décembre 2023

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R732-15, Art. R733-15, Art. R734-14

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Mise à jour des références réglementaires pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret met à jour la référence du décret pour l'article R. 152-11, passant de 2019 à 2023 dans les règles spécifiques aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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