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Décret n°2023-1276 du 26 décembre 2023

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Décret n°2023-1276 du 26 décembre 2023

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création d'articles dans le Code rural et de la pêche maritime

Résumé. Ce décret change des règles et en ajoute une nouvelle dans le Code rural et de la pêche maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Dispositions pénalesCode rural et de la pêche maritimeArt. R254-30-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-30-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-30 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-30-1 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 5 : Dispositions pénales, Art. R254-30-2, Art. R254-30-3, Art. R254-30, Art. R254-30-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R254-42 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R254-42

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 5 : Dispositions pénales, Art. R254-30-2, Art. R254-30-3, Art. R254-30, Art. R254-30-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R254-30, Art. R254-38, Art. R254-30-1, Art. R254-39, Art. R254-30-2, Art. R254-40, Art. R254-30-3, Art. R254-41

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R254-39, Art. R254-41, Art. R254-32, Art. R254-36

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R254-42