Décret n°2023-1276 du 26 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 5 : Dispositions pénales, Art. R254-30-2, Art. R254-30-3, Art. R254-30, Art. R254-30-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R254-30, Art. R254-38, Art. R254-30-1, Art. R254-39, Art. R254-30-2, Art. R254-40, Art. R254-30-3, Art. R254-41

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R254-39, Art. R254-41, Art. R254-32, Art. R254-36

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R254-42

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Modification des règles sur les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Le décret modifie les règles sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, en créant de nouvelles amendes et en ajustant les seuils de contrôle des certificats d'économie.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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