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Augmentation du nombre maximal d'entreprises d'accueil pour les apprentis employés par un groupe
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R6223-10
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance