Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R6223-10 du Code du travail
Résumé. Des règles du travail ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6223-10 → Version 4
- Code du travailArt. R6223-10