Décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6223-10

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Augmentation du nombre maximal d'entreprises d'accueil pour les apprentis employés par un groupe

Résumé. Un apprenti employé par un groupe d'employeurs peut désormais être accueilli dans trois entreprises au maximum pour compléter sa formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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