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La Première ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2014-833 du 24 juillet 2014 modifié relatif à l'inspection des services de renseignement ;
Vu le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 modifié portant création de l'inspection générale de la justice ;
Vu le décret n° 2017-1010 du 10 mai 2017 modifié portant statut d'emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice ;
Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 modifié relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 2022-634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l'audit internes de l'Etat ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la justice en date du 4 octobre 2023,
Décrète :
Créé le 29 décembre 2023
Le décret du 5 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016Art. 19
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008Art. 8
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Créé le 29 décembre 2023
Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 décembre 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti
En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023