JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Décret n°2023-1273 du 26 décembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2014-833 du 24 juillet 2014 modifié relatif à l'inspection des services de renseignement ;

Vu le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 modifié portant création de l'inspection générale de la justice ;

Vu le décret n° 2017-1010 du 10 mai 2017 modifié portant statut d'emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice ;

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 modifié relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, notamment son article 17 ;

Vu le décret n° 2022-634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l'audit internes de l'Etat ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la justice en date du 4 octobre 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 5 décembre 2016

Résumé Un décret de 2016 est modifié par un décret de 2023.

Le décret du 5 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un décret antérieur

Résumé Cet article change les règles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n°2016-1675

Résumé Un nouveau décret modifie un autre.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2016-1675

Résumé Cet article change des règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2016-1675

Résumé Cet article change une règle de 2016, mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2016-1675

Résumé L'article 6 met à jour les règles d'un décret de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2016-1675

Résumé Cet article met à jour une règle de 2016 pour qu'elle soit en accord avec les nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2016-1675

Résumé L'article 8 met à jour les règles de l'article 13 du décret de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2016-1675

Résumé L'article 9 modifie l'article 19 d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016 > > Art. 19 > >

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2008-689

Résumé Cet article fait des changements dans un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution du décret

Résumé Le ministre de la justice doit appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti