Décret n°2023-1273 du 26 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016

Art. 2

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Extension des missions de l'inspection générale du ministère de la justice

Résumé. L'inspection générale du ministère de la justice étend ses missions d'inspection, de contrôle et d'évaluation à tous les organismes, directions, établissements et services relevant du ministère ainsi qu'aux personnes morales bénéficiant de financements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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