Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la rédaction de l'article 8 du décret du 9 juillet 2008
Résumé Un décret est changé pour préciser que c'est le ministère de la justice qui gère certaines missions et programmes.
Le 3° de l'article 8 du décret du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « soumises à la tutelle du ministère de la justice » sont supprimés ;
2° La seconde occurrence du mot : « sur » est supprimée ;
3° Après les mots : « missions du ministère », sont insérés les mots : « de la justice » ;
4° Après les mots : « les programmes du ministère », sont insérés les mots : « de la justice ».
1 version