Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret 2008-689
Résumé. Cet article fait des changements dans un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008Art. 8 → Version 5
- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008Art. 8