Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts particuliers
Résumé. L'article 9 change des règles spécifiques dans un autre texte.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-489 du 10 juin 2013Art. 1 → Version 3Décret n°2013-489 du 10 juin 2013Art. 3 → Version 2Décret n°2013-489 du 10 juin 2013Art. 6 → Version 3Décret n°2013-489 du 10 juin 2013Art. 7 → Version 3Décret n°2013-489 du 10 juin 2013Art. 8 → Version 2
- Décret n°2013-489 du 10 juin 2013Art. 1, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8