Créé le 13 juin 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le recrutement intervient dans le grade de conseiller socio-éducatif après inscription sur les listes d'aptitude établies :
1° En application des dispositions de l'article L. 325-1 du code général de la fonction publique ;
2° En application des dispositions du 2° de l'article L. 523-1 du même code.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Modifié parDécret n°2023-1272 du 26 décembre 2023art. 9
Le recrutement intervient dans le grade de conseiller socio-éducatif après inscription sur les listes d'aptitude établies : 1° En application des dispositions de l'article L. 325-1 du code général de la fonction publique ; 2° En application des dispositions du 2° de l'article L. 523-1 du même code.
En vigueur du jeudi 13 juin 2013 au dimanche 31 décembre 2023
Le recrutement intervient dans le grade de conseiller socio-éducatif après inscription sur les listes d'aptitude établies :
1° En application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ;
2° En application des dispositions du 2° de l'article 39 de ladite loi.