Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compatibilité des appareils électroniques avec les chargeurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’exigences techniques et mise à jour des références directivesCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-12 : Règles pour la mise sur le marché des équipements radioélectriques
→ Version 2 : Suppression de l’obligation d’attacher la déclaration UE à chaque équipementCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-13 : Conformité des équipements radioélectriques
→ Version 2 : Réduction des obligations techniques
- Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-1, Art. R20-12, Art. R20-13, Art. R20-13-1, Art. R20-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniquesSct. Sous-section 1 bis : Interopérabilité des équipements radioélectriques avec des dispositifs de charge, Art. R20-11-1, Art. R20-3-1