Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans le Code des postes et des communications électroniques
Résumé Cet article change des règles et en ajoute de nouvelles pour que les équipements radioélectriques fonctionnent bien avec les chargeurs.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. R20-1, Art. R20-12, Art. R20-13, Art. R20-13-1, Art. R20-21 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Sct. Sous-section 1 bis : Interopérabilité des équipements radioélectriques avec des dispositifs de charge, Art. R20-11-1, Art. R20-3-1 > >
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