Décret n°2023-1271 du 27 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des postes et des communications électroniques

Art. R20-1, Art. R20-12, Art. R20-13, Art. R20-13-1, Art. R20-21

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des postes et des communications électroniques

Sct. Sous-section 1 bis : Interopérabilité des équipements radioélectriques avec des dispositifs de charge, Art. R20-11-1, Art. R20-3-1

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Compatibilité des appareils électroniques avec les chargeurs

Résumé. Les appareils électroniques doivent suivre des règles pour être compatibles avec les chargeurs, et les vendeurs doivent proposer des appareils sans chargeur.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniquesSct. Sous-section 1 bis : Interopérabilité des équipements radioélectriques avec des dispositifs de chargeCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-11-1 : Vente d'appareils électroniques sans chargeurCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-3-1 : Règles de compatibilité des chargeurs pour appareils électroniques
- Code des postes et des communications électroniques
Sct. Sous-section 1 bis : Interopérabilité des équipements radioélectriques avec des dispositifs de charge, Art. R20-11-1, Art. R20-3-1

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