Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs à la protection des données dans le Code de la Route
Résumé Le Code de la route parle maintenant de protéger les données personnelles.
Au deuxième alinéa de l'article R. 321-18 du même code, les mots : « confidentialité des informations recueillies » sont remplacés par les mots : « protection des données, notamment personnelles, ».
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