JORF n°0046 du 23 février 2023

Décret n°2023-126 du 22 février 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 321-1 dans sa rédaction résultant de l'article 170 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article 58 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de la construction et de l'habitation

Résumé Une loi a changé l'article R321-4 du Code de la construction et de l'habitation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R321-4 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la construction et de l'habitation

Résumé Un décret a changé une règle de construction mais on ne sait pas quoi exactement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R321-5 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R321-6 du code de la construction et de l'habitation

Résumé Un décret a changé une règle de construction.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R321-6 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la construction et de l'habitation

Résumé Les règles de construction ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R321-6-4 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la construction et de l'habitation

Résumé L'article 5 modifie une partie des règles de construction.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R321-7 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la construction et de l'habitation

Résumé Cet article modifie des règles de construction.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R321-10 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R321-12 du Code de la construction et de l'habitation

Résumé Cet article met à jour les règles de construction.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R321-12 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R321-17-1 du Code de la construction et de l'habitation

Résumé Des règles de construction ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R321-17-1 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la construction et de l'habitation

Résumé L'article 9 change une règle dans le code de la construction.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R321-18 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la construction et de l'habitation

Résumé Un décret change une règle dans le code de la construction et de l'habitation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R321-21-1 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges des ministres pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer et publier ce décret dans le Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 février 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement,

Olivier Klein