Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la référence d'alinéa dans le code de l'environnement
Résumé Un article du code de l'environnement change un numéro pour mettre à jour une référence.
Au deuxième alinéa de l'article R. 321-21-1 du même code, les mots : « 2e alinéa » sont remplacés par les mots : « quatrième alinéa ».
1 version