Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R321-6 du code de la construction et de l'habitation
Résumé Un décret a changé une règle de construction.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R321-6 > >
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