Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 321-22 pour préciser l'application des dispositions d'accessibilité
Résumé L'article a été changé pour dire que certaines règles d'accessibilité ne s'appliquent qu'aux travaux pour adapter les logements aux personnes âgées ou handicapées.
Le premier alinéa de l'article R. 321-22 du même code est ainsi modifié :
1° Les mots : « des 2° et 3° du I, ainsi que » sont supprimés ;
2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les dispositions des 2° et 3° du I de l'article R. 321-12 ne sont applicables que dans le cadre de la réalisation de travaux d'accessibilité ou d'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap. »
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