Décret n°2023-1258 du 22 décembre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R321-22

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Modification des règles d'aide aux travaux dans les DOM et Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles pour obtenir des aides à la rénovation dans certains départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon sont modifiées pour inclure les travaux d'amélioration de l'accessibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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