Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations au Code du sport
Résumé Des règles de sport ont été changées et une règle sur les sanctions a été supprimée.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-16, Art. R232-24, Art. R232-25 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-67 > >
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3 modifiés
1 abrogé
3 cités