JORF n°0298 du 24 décembre 2023

Article 22

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références au dopage dans le code de la santé publique

Résumé Le décret ajoute les laboratoires antidopage accrédités par l'Agence mondiale antidopage aux règles sur le dopage.

Au 2° du II de l'article R. 5132-76 et au 2° du II de l'article R. 5132-89 du code de la santé publique, après le mot : « dopage » sont insérés les mots : « et les laboratoires antidopage accrédités par l'Agence mondiale antidopage ».


Historique des versions

Version 1

Au 2° du II de l'article R. 5132-76 et au 2° du II de l'article R. 5132-89 du code de la santé publique, après le mot : « dopage » sont insérés les mots : « et les laboratoires antidopage accrédités par l'Agence mondiale antidopage ».