Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation pour les tableaux d'avancement
Résumé Les tableaux d'avancement pour les administrateurs sont bloqués au 31 décembre 2023.
Par dérogation aux dispositions de l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, les tableaux d'avancement aux deuxième et troisième grades d'administrateur de l'Etat, au titre de l'année 2024, sont arrêtés au 31 décembre 2023.
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