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Décret n°2023-1248 du 22 décembre 2023

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Chapitre III

Dispositions transitoires et finales

7 — 8

JORF n°0298 du 24 décembre 2023

Chapitre II : Disposition relatives aux administrateurs de l'état

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux administrateurs de l'État

Résumé Les règles pour les administrateurs de l'État ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 > > Art. 10 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux administrateurs de l'État

Résumé Les règles pour les administrateurs de l'État ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 > > Art. 11 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021

Résumé Cet article modifie des règles pour les administrateurs de l'État.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 > > Art. 12 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux administrateurs de l'État

Résumé Des changements ont été faits aux règles pour les administrateurs de l'État.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 > > Art. 13-2 > >

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1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux administrateurs de l'État

Résumé Les règles pour les administrateurs de l'État ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-1452 du 23 novembre 2022 > > Art. 20 > >

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