Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux emplois de direction de l'État
Résumé Les règles pour les postes de direction dans l'État ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 > > Art. 66-1 > >
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