Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références de lignes dans un tableau
Résumé Certaines lignes d'un tableau ont été mises à jour avec de nouveaux numéros.
Dans le tableau figurant à l'article 20 du décret du 23 novembre 2022 susvisé, les lignes :
«
|1632|1662|1662|1679| |:---|:---|:---|:---| |1642|1662|1662|1679|
»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«
|1632|1662|1662|1699| |:---|:---|:---|:---| |1642|1662|1662|1699|
».
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