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Décret n°2023-1241 du 23 décembre 2023

pris en application de l'article 2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de responsabilités à la ministre des Affaires étrangères

Résumé. Un décret attribue la responsabilité de l'association Anticor à la ministre des Affaires étrangères.

La Première ministre,

Vu l'article 21 de la Constitution ;

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2 (Délégation de pouvoirs du Premier ministre en cas de conflit d'intérêts) ;

Décrète :

En vigueur depuis le 25 décembre 2023

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Compétence pour Anticor

Résumé. La ministre de l'Europe et des affaires étrangères s'occupe dorénavant d'Anticor.

La Première ministre ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à l'association Anticor.
Les attributions correspondantes sont exercées par la ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

En vigueur depuis le 25 décembre 2023

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Publication et exécution du décret

Résumé. Le gouvernement mettra ce décret en place après sa publication au journal officiel.

La Première ministre est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2023.

Élisabeth Borne

En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2023

Décret n°2023-1241 du 23 décembre 2023
Article 1
Article 2