JORF n°0298 du 24 décembre 2023

Décret n°2023-1241 du 23 décembre 2023

La Première ministre,

Vu l'article 21 de la Constitution ;

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2 ;

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence pour Anticor

Résumé La ministre de l'Europe et des affaires étrangères s'occupe dorénavant d'Anticor.

La Première ministre ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à l'association Anticor.
Les attributions correspondantes sont exercées par la ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution du décret

Résumé Le gouvernement mettra ce décret en place après sa publication au journal officiel.

La Première ministre est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 décembre 2023.

Élisabeth Borne