Décret n°2023-1241 du 23 décembre 2023

Article 1

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Article 1

La Première ministre ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à l'association Anticor.
Les attributions correspondantes sont exercées par la ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2023

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Compétence pour Anticor

Résumé. La ministre de l'Europe et des affaires étrangères s'occupe dorénavant d'Anticor.

La Première ministre ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à l'association Anticor.
Les attributions correspondantes sont exercées par la ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2023

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