Décret n°2023-1241 du 23 décembre 2023

Article 2

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Article 2

La Première ministre est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2023

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Publication et exécution du décret

Résumé. Le gouvernement mettra ce décret en place après sa publication au journal officiel.

La Première ministre est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2023

Source : Légifrance