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Annexe

JORF n°0297 du 23 décembre 2023

Décret n°2023-1233 du 22 décembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2023-11 du 9 janvier 2023 organisant le recensement de la population des îles de Wallis et Futuna en 2023 ;

Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret n° 2023-11 du 9 janvier 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Population des îles Wallis et Futuna

Résumé Il y a 11 151 habitants en ville et 11 620 au total aux îles Wallis et Futuna.

La population municipale des îles Wallis et Futuna est arrêtée à 11 151 habitants. La population totale des îles de Wallis et Futuna est arrêtée à 11 620 habitants.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des populations des districts et des circonscriptions à Wallis et Futuna

Résumé Les chiffres des habitants des districts et circonscriptions de Wallis et Futuna sont définis dans un tableau.

La population totale et la population municipale des districts et des circonscriptions des îles de Wallis et Futuna sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 2 et 3) annexé au présent décret. La population totale (colonne 2) se décompose en :

- population municipale (colonne 3) ;
- population comptée à part (colonne 4).

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Population municipale des villages de Wallis et Futuna

Résumé Le nombre d'habitants des villages de Wallis et Futuna est décidé par un tableau dans le décret

La population municipale des villages des îles de Wallis et Futuna est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouveaux chiffres de population

Résumé À partir du 1er janvier 2024, les nouvelles données de population seront utilisées dans les lois, sauf si autre chose est décidé.

Les nouveaux chiffres de population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2024.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions des ministères pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent suivre et publier ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 22 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier