Décret n°2023-1233 du 22 décembre 2023

Article 3

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Article 3

La population municipale des villages des îles de Wallis et Futuna est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2023

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Population municipale des villages de Wallis et Futuna

Résumé. Le nombre d'habitants des villages de Wallis et Futuna est décidé par un tableau dans le décret

La population municipale des villages des îles de Wallis et Futuna est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret.

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