Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la population municipale des villages des îles de Wallis et Futuna
Résumé Le nombre d'habitants des villages de Wallis et Futuna est fixé par ce décret.
La population municipale des villages des îles de Wallis et Futuna est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret.
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