JORF n°0009 du 11 janvier 2023

Décret n°2023-11 du 9 janvier 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée sur la démocratie de proximité, notamment ses articles 156 à 158 ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, notamment son article 19,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2023

Résumé Un recensement aura lieu à Wallis et Futuna du 24 juillet au 19 août 2023

Il est procédé à un recensement de la population des îles Wallis et Futuna pour l'année 2023.
Les opérations de recensement se dérouleront du 24 juillet au 19 août 2023.
Le recensement de la population est exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en partenariat avec le service territorial de la statistique et des études économiques (STSEE) selon des conditions définies par convention entre les deux organismes.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date de collecte de l'INSEE

Résumé Le directeur de l'INSEE peut changer les dates de collecte si c'est nécessaire et doit le dire tout de suite au préfet et aux autorités locales des îles Wallis et Futuna.

Si les circonstances l'exigent, le directeur général de l'INSEE peut modifier la date de début et de fin de collecte sur tout ou partie du territoire de la collectivité.
Le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, et les autorités coutumières sont informés sans délai de toute modification de la date de début ou de la date de fin de collecte.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 janvier 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Jean-François Carenco