Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la définition de véhicule dans le code de la route
Résumé Un texte officiel précise maintenant mieux ce qu'est un 'véhicule'.
Au premier alinéa de l'article R. 211-22 du même code, après les mots : « un véhicule », sont ajoutés les mots : «, au sens du II de l'article L. 211-4 ».
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