Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article du Code des transports
Résumé Un décret récent change les règles du Code des transports.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R1333-2 > >
1 version
1 modifié