Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses livres III, V et VI ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 231-5 ;

Vu l'avis de la commission permanente du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre en date du 27 novembre 2023 ;

Vu l'avis du comité social d'administration d'établissement public de l'Office national des combattants et des victimes de guerre en date du 28 novembre 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait le 20 décembre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

La secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,

Patricia Mirallès