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Décret n°2023-1215 du 20 décembre 2023

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Chapitre II

Dispositions relatives aux conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation

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JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la carte du combattant

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification des dispositions relatives à la carte du combattant

Résumé Ce décret met à jour les règles pour les soldats morts pour la France.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. R311-14-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Sct. Sous-section 4 bis : Personnes dont l'acte de décès porte la mention “ Mort pour la France ”, Art. R311-17-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. R311-9, Art. R311-13, Sct. Sous-section 3 : Conflits, opérations ou missions définis à l'article L. 311-2, Art. R311-14, Art. R*311-22, Art. R311-15, Art. R311-16, Art. R311-17 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. R*311-22-1 > >

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4 créés

8 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la carte du combattant

Résumé Cet article change les règles de la carte du combattant pour les militaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. R347-4 > >

1 version

1 modifié