Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'éligibilité pour le complément de salaire des professeurs
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-1207 du 18 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021
Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance