Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à l'article 3 du décret
Résumé Le décret change pour inclure plus de personnels et précise les conditions de paiement pour certains enseignants.
L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « aux personnels placés en délégation » sont remplacés par les mots : « aux personnels mis à disposition ou placés en délégation » ;
b) Au second alinéa, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « La composante mentionnée au 2° de l'article 2 ne peut être versée par l'établissement d'origine aux enseignants-chercheurs mis à disposition à temps complet ou placés en délégation à temps complet. La même composante ne peut bénéficier aux enseignants-chercheurs en congé pour recherches ou conversions thématiques ou en congé pour projet pédagogique. »
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