Décret n°2023-1207 du 18 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021

Art. 3

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Modification des conditions d'éligibilité pour le complément de salaire des professeurs

Résumé. Les professeurs mis à disposition peuvent maintenant recevoir un complément de salaire, mais les enseignants-chercheurs en délégation à temps plein ne le reçoivent plus.

A modifié les dispositions suivantes :

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