Décret n°2023-1207 du 18 décembre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021

Art. 4

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Modification des modalités d'évaluation de la prime pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Les enseignants-chercheurs et chercheurs doivent soumettre un dossier pour une prime, évaluée par des experts selon des modalités fixées par arrêté ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

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