Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du décret du 29 décembre 2021
Résumé Un décret change les règles sur les équipements électriques dans les bâtiments.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié