Créé le 17 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instruction et paiement des aides en matière maritime
Résumé. Les demandes d'aide maritime sont traitées par des directions de la mer, et l'ENIM paie cette aide selon une convention avec l'État.
L'instruction des demandes d'aide est confiée, en métropole, aux directions inter-régionales de la mer et, en outre-mer, aux directions de la mer.
Le paiement de l'aide est assuré par l'ENIM. Une convention conclue entre l'Etat et l'ENIM fixe le rôle de ce dernier et les conditions dans lesquelles les montants versés par l'établissement sont compensés par l'Etat.