En vigueur depuis le 16 décembre 2023
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Fixation du montant de l'aide en fonction de la composition du foyer
I. - Le montant de l'aide mentionnée à l'article 3 (Aide Exceptionnelle pour les Allocataires du RSA en 2023) est fixé en fonction de la composition du foyer selon le barème suivant :
| Nombre d'enfants à charge | Montant | |
|---|---|---|
| personne seule | couple | |
| sans enfant à charge | 152,45 € | 228,68 € |
| un enfant à charge | 308,72 € | 274,41 € |
| deux enfants à charge | 370,45 € | 320,15 € |
| trois enfants à charge | 452,78 € | 381,13 € |
| par enfant supplémentaire à charge | 82,32 € | 60,98 € |
II. - Est considérée comme seule, pour l'application du I, la personne considérée comme seule pour le bénéfice du revenu de solidarité active au titre du dernier mois de la période mentionnée à l'article R. 262-4 du code de l'action sociale et des familles (Réexamen trimestriel du RSA).
III. - Sont considérés comme enfants à charge pour l'application du I les enfants pris en compte au titre du bénéfice du revenu de solidarité active au titre du dernier mois de la période mentionnée à l'article R. 262-4 du code de l'action sociale et des familles (Réexamen trimestriel du RSA).