Décret n°2023-1184 du 14 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active qui ont droit à cette allocation au titre du mois de novembre 2023 ou, à défaut, du mois de décembre 2023, sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul.
Une seule aide est due par foyer.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2023

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Aide exceptionnelle au RSA

Résumé. Les bénéficiaires du RSA en novembre ou décembre 2023 reçoivent une aide unique.

Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active qui ont droit à cette allocation au titre du mois de novembre 2023 ou, à défaut, du mois de décembre 2023, sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul.
Une seule aide est due par foyer.

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En vigueur depuis le samedi 16 décembre 2023

Source : Légifrance