Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application temporaire du décret pour la vente d'eaux minérales à Mayotte
Résumé À Mayotte, jusqu'en avril 2024, les eaux en bouteille ne doivent pas contenir de sucre, d'édulcorants, d'arômes ni de gaz.
Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 15 avril 2024 à la vente à Mayotte des eaux minérales naturelles ou de source non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées et sans dioxyde de carbone, contenues dans des bouteilles en plastique et destinées à la consommation en tant que boissons.
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