Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret n°2023-1180 du 13 décembre 2023, attribution des charges
Résumé Le ministre doit appliquer le décret à partir du 1er janvier 2024.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1e janvier 2024.
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