En vigueur depuis le 15 décembre 2023
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Étapes du démantèlement des réacteurs nucléaires
Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 2 (Autorisation d'exploitation et démantèlement de l'installation nucléaire Éole / Minerve), réparties en quatre étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont :
1° Etape 1 : la fin des opérations préparatoires au démantèlement ;
2° Etape 2 :
- le démantèlement du réacteur expérimental « Minerve » ;
- le démantèlement du réacteur expérimental « Éole » ;
- la poursuite et la finalisation des caractérisations radiologiques des structures et des sols ;
3° Etape 3 :
- le démantèlement des réseaux d'effluents liquides ;
- le démantèlement des locaux dans lesquels étaient manipulés des substances radioactives et des locaux situés en zone à production possible de déchets nucléaires ;
4° Etape 4 : l'assainissement final des structures et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation permettant d'atteindre l'état défini à l'article 6 (Conditions post-démantèlement des installations nucléaires).
Une période de surveillance, d'une durée de cinq ans au plus, peut être mise en place durant l'étape 1 du démantèlement.
L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, de maintenance et d'entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.