Décret n°2023-1176 du 12 décembre 2023

Article 4

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Article 4

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 2 (Autorisation d'exploitation et démantèlement de l'installation nucléaire Éole / Minerve), réparties en quatre étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont :
1° Etape 1 : la fin des opérations préparatoires au démantèlement ;
2° Etape 2 :

  • le démantèlement du réacteur expérimental « Minerve » ;
  • le démantèlement du réacteur expérimental « Éole » ;
  • la poursuite et la finalisation des caractérisations radiologiques des structures et des sols ;

3° Etape 3 :

  • le démantèlement des réseaux d'effluents liquides ;
  • le démantèlement des locaux dans lesquels étaient manipulés des substances radioactives et des locaux situés en zone à production possible de déchets nucléaires ;

4° Etape 4 : l'assainissement final des structures et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation permettant d'atteindre l'état défini à l'article 6 (Conditions post-démantèlement des installations nucléaires).
Une période de surveillance, d'une durée de cinq ans au plus, peut être mise en place durant l'étape 1 du démantèlement.
L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, de maintenance et d'entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2023

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Étapes du démantèlement des réacteurs nucléaires

Résumé. Le démantèlement des réacteurs nucléaires se fait en quatre étapes avec des contrôles de sécurité.

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 2 (Autorisation d'exploitation et démantèlement de l'installation nucléaire Éole / Minerve), réparties en quatre étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont :
1° Etape 1 : la fin des opérations préparatoires au démantèlement ;
2° Etape 2 :

  • le démantèlement du réacteur expérimental « Minerve » ;
  • le démantèlement du réacteur expérimental « Éole » ;
  • la poursuite et la finalisation des caractérisations radiologiques des structures et des sols ;

3° Etape 3 :

  • le démantèlement des réseaux d'effluents liquides ;
  • le démantèlement des locaux dans lesquels étaient manipulés des substances radioactives et des locaux situés en zone à production possible de déchets nucléaires ;

4° Etape 4 : l'assainissement final des structures et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation permettant d'atteindre l'état défini à l'article 6 (Conditions post-démantèlement des installations nucléaires).
Une période de surveillance, d'une durée de cinq ans au plus, peut être mise en place durant l'étape 1 du démantèlement.
L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, de maintenance et d'entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.

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En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2023

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