Décret n°2023-1176 du 12 décembre 2023

Article 2

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Article 2

I. - Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), ci-après désigné « l'exploitant », est autorisé à exploiter cette installation nucléaire de base unique, dénommée « Éole / Minerve », ci-après désignée « l'installation », dans les conditions prévues par sa demande du 3 février 2023, sous réserve des dispositions du présent décret.
II. - L'exploitant procède aux opérations de démantèlement de l'installation, dans les conditions prévues par son dossier de démantèlement du 18 juillet 2018, complété par les mises à jour des 23 juillet 2021 et 27 avril 2022, sous réserve des dispositions du présent décret.
III. - Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1).

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En vigueur depuis le 15 décembre 2023

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Autorisation d'exploitation et de démantèlement de l'installation nucléaire Éole / Minerve

Résumé. Le CEA peut utiliser et démanteler l'installation nucléaire Éole / Minerve selon certaines règles.

I. - Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), ci-après désigné « l'exploitant », est autorisé à exploiter cette installation nucléaire de base unique, dénommée « Éole / Minerve », ci-après désignée « l'installation », dans les conditions prévues par sa demande du 3 février 2023, sous réserve des dispositions du présent décret.
II. - L'exploitant procède aux opérations de démantèlement de l'installation, dans les conditions prévues par son dossier de démantèlement du 18 juillet 2018, complété par les mises à jour des 23 juillet 2021 et 27 avril 2022, sous réserve des dispositions du présent décret.
III. - Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1).

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