Décret n°2023-1176 du 12 décembre 2023

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 2 (Autorisation d'exploitation et démantèlement de l'installation nucléaire Éole / Minerve) sont achevées au plus tard le 31 décembre 2041.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de réalisation du démantèlement

Résumé. Les démantèlements doivent être finis d'ici le 31 décembre 2041.

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 2 (Autorisation d'exploitation et démantèlement de l'installation nucléaire Éole / Minerve) sont achevées au plus tard le 31 décembre 2041.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2023

Source : Légifrance