En vigueur depuis le 15 décembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délai de réalisation du démantèlement
Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 2 (Autorisation d'exploitation et démantèlement de l'installation nucléaire Éole / Minerve) sont achevées au plus tard le 31 décembre 2041.