Décret n°2023-1132 du 4 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-990 du 7 juillet 2022

Art. 1

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Nouvelle mission du secrétariat général à la planification écologique

Résumé. Le secrétariat général à la planification écologique doit maintenant créer et gérer des services pour aider les usagers et partenaires avec les plans climatiques, énergétiques, de biodiversité et de recyclage.

A modifié les dispositions suivantes :

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