Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret n°2022-990 du 7 juillet 2022
Résumé. Cet article modifie les règles d'un décret de 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-990 du 7 juillet 2022Art. 1 → Version 2
- Décret n°2022-990 du 7 juillet 2022Art. 1