Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle mission du secrétariat général à la planification écologique
Résumé. Le secrétariat général à la planification écologique doit maintenant créer et gérer des services pour aider les usagers et partenaires avec les plans climatiques, énergétiques, de biodiversité et de recyclage.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-990 du 7 juillet 2022Art. 1 : Création du secrétariat général à la planification écologique
→ Version 2 : Ajout d'une mission de service aux usagers
→ Version 2 : Ajout d'une mission de service aux usagers
- Décret n°2022-990 du 7 juillet 2022Art. 1