Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans le décret n°2017-930
Résumé. Un décret récent change des règles et ajoute une nouvelle règle dans un autre décret de 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-930 du 9 mai 2017Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux réserves citoyennes de la police nationaleDécret n°2017-930 du 9 mai 2017de défense et de sécuritéDécret n°2017-930 du 9 mai 2017de l'éducation nationale et de réinsertionDécret n°2017-930 du 9 mai 2017Art. 14 → Version 3
- Décret n°2017-930 du 9 mai 2017Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux réserves citoyennes de la police nationale, de défense et de sécurité, de l'éducation nationale et de réinsertion, Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-930 du 9 mai 2017Art. 11-1 → Version 1
- Décret n°2017-930 du 9 mai 2017Art. 11-1