Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8 du décret relatif aux statuts de l'École nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Résumé L'article 8 change 'Limousin' par 'Nouvelle-Aquitaine' et ajoute deux nouveaux responsables.
L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
1° Au b du 1°, le mot : « Limousin » est remplacé par les mots : « Nouvelle-Aquitaine » ;
2° Les 3° et 4° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3° Le président du conseil régional de la région Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;
« 4° Le président de l'Université de Limoges ou son représentant ; ».
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