Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de l'École nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson
Résumé L'article change les règles de l'école d'art de Limoges-Aubusson.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 > > Art. 9 > >
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