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Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023

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Annexe

JORF n°0262 du 11 novembre 2023

Chapitre III : Dispositions finales et modifiant le code de l'éducation

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de l'éducation

Résumé Cet article met à jour certaines règles dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D653-1, Art. D711-3, Art. D711-6-1, Art. D717-1, Art. D741-9 > >

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5 modifiés

1 cité

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur du 4ème alinéa de l'article 1er

Résumé Le 4ème alinéa de l'article 1er du code de l'éducation commence à s'appliquer le 1er janvier 2024.

Le 4° de l'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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Article 6

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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