Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions pour l'Institut d'études politiques de Grenoble
Résumé Cet article change et ajoute des règles pour l'Institut d'études politiques de Grenoble.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-902 du 18 décembre 1989
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 > > Sct. Titre IV bis : Dispositions particulières aux instituts d'études politiques établissements-composantes d'un grand établissement., Sct. Chapitre 1er : Institut d'études politiques de Grenoble, Art. 34-1 > >
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