La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 717-1 et D. 741-9 ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 modifié relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements ;

Vu le décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble en date du 6 juin 2023 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Institut d'études politiques de Grenoble en date du 8 juin 2023 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Institut polytechnique de Grenoble en date du 8 juin 2023 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Université Grenoble Alpes en date du 8 juin 2023 ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institut d'études politiques de Grenoble en date du 13 juin 2023 ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble en date du 14 juin 2023 ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Grenoble en date du 15 juin 2023 ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Université Grenoble Alpes en date du 16 juin 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 juillet 2023,

Décrète :

Fait le 8 novembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak