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Chapitre III

Dispositions finales et modifiant le code de l'éducation

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Article 5

Entrée en vigueur de dispositions spécifiques

JORF n°0262 du 11 novembre 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'éducation pour inclure l'Université Grenoble Alpes

Résumé Ce décret change le Code de l'éducation pour mieux inclure l'Université Grenoble Alpes.

Le code de l'éducation est modifié comme suit :
1° A l'article D. 653-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 28° Le décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts. » ;
2° A l'article D. 711-3, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 34° Université Grenoble Alpes. » ;
3° A l'article D. 711-6-1, le 7° est supprimé ;
4° A l'article D. 717-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 20° Université Grenoble Alpes : décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts. » ;
5° Au neuvième alinéa de l'article D. 741-9, après le mot : « administratif », sont insérés les mots : «, établissements-composantes ou ».

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Historique des versions

Version 1

Le code de l'éducation est modifié comme suit :

1° A l'article D. 653-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« 28° Le décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts. » ;

2° A l'article D. 711-3, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« 34° Université Grenoble Alpes. » ;

3° A l'article D. 711-6-1, le 7° est supprimé ;

4° A l'article D. 717-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« 20° Université Grenoble Alpes : décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts. » ;

5° Au neuvième alinéa de l'article D. 741-9, après le mot : « administratif », sont insérés les mots : «, établissements-composantes ou ».