JORF n°0260 du 9 novembre 2023

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et prise d'effet des mandats des membres des conseils

Résumé Les membres des conseils ont un mandat de cinq ans, mais les étudiants ont un mandat de deux ans et demi. Le mandat commence à la première réunion ou quand le précédent se termine.

La durée du mandat des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique est de cinq ans renouvelables, sauf pour les représentants étudiants dont le mandat est de deux ans et demi renouvelables.
Le mandat des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique prend effet à la date de la première réunion de ces conseils, sous réserve des dispositions du troisième alinéa.
Le mandat des représentants élus des étudiants qui siègent au conseil d'administration pendant la seconde partie du mandat des représentants élus des personnels prend effet à compter de l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs et expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels.
Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique siègent valablement jusqu'au début du mandat de leurs successeurs.


Historique des versions

Version 1

La durée du mandat des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique est de cinq ans renouvelables, sauf pour les représentants étudiants dont le mandat est de deux ans et demi renouvelables.

Le mandat des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique prend effet à la date de la première réunion de ces conseils, sous réserve des dispositions du troisième alinéa.

Le mandat des représentants élus des étudiants qui siègent au conseil d'administration pendant la seconde partie du mandat des représentants élus des personnels prend effet à compter de l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs et expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels.

Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique siègent valablement jusqu'au début du mandat de leurs successeurs.